Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site « TesEnergiesdurables » (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse www.tesenergiesdurables.fr.

1. Acceptation des CGU

En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous devez cesser toute utilisation du Site.

2. Description du Site

TesEnergiesdurables est un site d’information et de ressources sur les aides à l’amélioration de sa consommation énergétique.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Cependant, tous les frais liés à l’accès au service (matériel, logiciels, accès internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur. Certaines sections du Site peuvent être réservées aux utilisateurs inscrits.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

5. Données personnelles

TesEnergiesdurables s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs du Site en respectant la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité].

6. Utilisation des services

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Ils s’interdisent tout comportement visant à détourner le Site à des fins commerciales non autorisées ou à porter atteinte à l’intégrité du Site ou des autres utilisateurs.

7. Responsabilité

TesEnergiesdurables s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentes sur le Site, mais ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site.

8. Modifications du Site et des CGU

TesEnergiesdurables se réserve le droit de modifier le contenu du Site et les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

9. Liens vers d’autres sites

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. TesEnergiesdurables décline toute responsabilité quant aux contenus et pratiques de ces sites externes.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de résoudre le différend à l’amiable. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.